J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04092

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Arrêté du 13 février 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de sels de sodium

NOR : INDI0402498A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 février 2004, la mutation de la concession de mines de sels de sodium de Lenoncourt, située sur partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle, est autorisée au profit de la société NOVACARB, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.